Expertise

 

De part son double profil et sa connaissance approfondie du droit suisse, français et européen, Sylvie DONZEL est en charge de dossiers transnationaux impliquant la prise en compte de toutes les spécificités et éléments d’extranéité des législations nationales concernées.

​

Elle a développé une expertise toute particulière dans la gestion de la mobilité et apporte aux entreprises un appui adapté à leur développement à l’international. Elle  accompagne ainsi notamment des sociétés françaises dans le cadre de leur implantation sur le territoire suisse (mobilité intragroupe, détachement de travailleurs, expatriation/impatriation). La gestion des incidences sociales relatives aux prestations de services transfrontaliers ainsi qu’aux travailleurs salariés/indépendants figure également parmi ses compétences propres.

​

Sylvie DONZEL assiste également ses clients dans les opérations quotidiennes du droit contractuel des affaires. Elle apporte en particulier aux entreprises son conseil dans les choix stratégiques et options offertes en matière de rédaction de contrats internationaux lors de la mise en place de leurs relations commerciales et développement de leurs partenariats d’affaires.

 

Sylvie DONZEL anime régulièrement des formations en entreprises et des conférences dans ses domaines de prédilection.

​

​

Mandats récurrents

 

• Avis de droit et consultations portant notamment sur la détermination de la loi applicable et compétence des juridictions dans les cas transfrontaliers complexes

• Rédaction et audit de contrats commerciaux et de partenariats d’affaires

• Rédaction et audit de conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation

• Rédaction et audit de contrats de travail nationaux et internationaux

• Conseil et encadrement juridique en matière de détachement de travailleurs, de pluriactivité salariée et/ou indépendante

• Conseil et encadrement juridique en matière des prestations de services transnationales

• Gestion des problématiques de protection sociale liées au détachement de travailleur, à l’expatriation/délocalisation, au travailleur frontalier, à la pluriactivité et prestation transnationale

• Accomplissement des formalités pour l’obtention d’autorisations de travail et de séjour

• Gestion des relations avec les interlocuteurs extérieurs : administrations, organismes sociaux, assureurs, courtiers

 

​

Expérience

 

Sylvie DONZEL dispose d’une formation juridique transfrontalière pointue lui permettant d’exercer la profession d’avocate tant auprès du Barreau de Genève que de Paris. Elle est active notamment dans le domaine du droit des contrats internationaux depuis plus de 10 ans. Le conseil et la rédaction de contrats, respectivement d’avis de droit comparé, compte parmi ses domaines d’activités privilégiés.

​

Avant de rejoindre l’Etude SUTTER Avocats, elle a exercé au sein de Cabinets développant une activité transfrontalière en matière de conseil et contentieux des affaires impliquant une intervention récurrente sur des mandats corporate, commerciaux et sociaux.

​

Sylvie DONZEL jouit en outre d’une expérience professionnelle réalisée au sein d’établissements actifs sur le plan international dans le secteur des assurances. Elle a développé dans ce cadre une compétence en matière de rédaction de contrats et de négociation transactionnelle en rapport avec des actions en responsabilité et demandes de réparation / d’indemnisation.

​

​Experte sur les problématiques de droit transnational, elle a notamment collaboré avec l’Institut Suisse de droit comparé (ISDC) sur un certain nombre de thématiques spécifiques.