FocusJuris® 1/2020

COVID-19 : et si ce n’était que le début ? Réflexion : perspectives économiques, financières et juridiques à l’aube d’une nouvelle ère économique mondiale

Actualité du 25 novembre 2019

En développement avec des avocats cross-border spécialisés en droit suisse, italien et allemand un service de Consultation en ligne sera prochainement proposé en droit transfrontalier

Actualité du 25 novembre 2019

SUTTER Avocats propose désormais un service inédit de Consultation en ligne en droit transfrontalier franco-suisse.

FocusJuris® 1/2018

Activités bancaires et financières cross-border franco-suisses Focus sur la responsabilité de la banque suisse vis-à-vis de sa clientèle française

FocusJuris® 1/2016

Prélèvements sociaux – revenus du capital – travailleurs frontaliers – non-résidents – Travailleurs frontaliers salariés en Suisse au bénéfice d’allocations-chômage – affiliation aux organismes sociaux

FocusJuris® 2/2015

Pluriactivité du travailleur frontalier et affiliation aux charges sociales françaises par l’employeur suisse – CSG/CRDS – revenus du patrimoine – travailleurs frontaliers – non-résidents

FocusJuris® 1/2015

Successions franco-suisses : Impact en Suisse du règlement européen (UE) N° 650/2012 du 4 juillet 2012