Droit international des affaires

  • Accompagnement juridique des entreprises développant leur activité en Suisse
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Rédaction de conditions générales
  • Rédaction de documents corporatifs
  • Création – implantation de société
  • Transfert transfrontalier de siège social
  • Rédaction de legal opinion
  • Aspects contractuels et réglementaires liés à l’exercice d’une activité bancaire et financière transfrontalière
  • Echange automatique de renseignements entre la France et la Suisse
  • Régularisation fiscale d’avoirs détenus à l’étranger
  • Entraide administrative internationale en matière boursière entre l’AMF et la FINMA