Expertise

 

Frédéric SUTTER accompagne les entreprises dans leur création et les assiste dans toutes les opérations liées à leur activité.

 

Il conseille notamment des groupes français développant leur activité en Suisse, de même que des actionnaires de sociétés sises en Suisse, comme en France, sur tous les aspects transfrontaliers relevant de ses domaines de compétences. Frédéric SUTTER conseille aussi les entrepreneurs créant en Suisse des start-up innovantes dans toutes les étapes stratégiques.

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Il accompagne les chefs d’entreprise dans le cadre de tout le processus de cession, en particulier dans un cadre transfrontalier.

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Il intervient également en matière de (re)structuration patrimoniale transfrontalière de clients privés.

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Frédéric SUTTER dispose d’une expérience significative en matière de stratégie précontentieuse, transactionnelle et contentieuse. Dans ce cadre, il assiste ses clients, entreprises comme particuliers, devant les juridictions étatiques dans les litiges à caractère international, notamment en matière bancaire, commerciale et patrimoniale.

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Mandats récurrents

 

• Conseil et implantation en Suisse de sociétés, holdings, filiales et succursales de sociétés étrangères, et mise en place des contrats y afférents et autorisations

• Accompagnement dans la transmission/cession d’entreprise sur le plan transfrontalier

• Conseil auprès d’actionnaires dans les choix stratégiques de structuration de leur groupe sur le plan international

• Conseil auprès d’entrepreneurs créant des start-up et encadrement de leur activité

• Planification/structuration patrimoniale internationale

• Contentieux bancaire et financier impliquant notamment des opérations transfrontalières

• Contentieux contractuel, commercial et patrimonial

 

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Expérience

 

Frédéric SUTTER est un des rares avocats à disposer d’une double formation universitaire et professionnelle en droit suisse et français, ce qui lui confère la particularité d’aborder les problématiques juridiques internationales complexes sous un angle à la fois large et stratégique, faisant de lui un interlocuteur privilégié dans ses domaines de compétences.

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Avant de fonder l’Etude SUTTER Avocats en 2011, il a exercé au sein d’Etudes et de Cabinets actifs sur le plan international, spécialisés en droit des affaires, bancaire et patrimonial. Il est régulièrement intervenu sur des dossiers portant notamment sur des opérations transfrontalières complexes, des contentieux commerciaux, bancaires et financiers internationaux, des mandats d’enquêteurs confiés par la FINMA (Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers), des procédures d’entraide administrative en matière boursière et des mandats de family offices.

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Auteur de nombreuses publications et fréquemment orateur dans des conférences et séminaires en matière patrimoniale, financière et bancaire franco-suisse, Frédéric SUTTER a activement collaboré à la 5ème édition de la rédaction de l’ouvrage de référence, « Les contrats de la pratique bancaire suisse », du professeur D.A. GUGGENHEIM, en particulier sur l’élaboration des chapitres traitant de la réglementation des activités bancaires et financières ainsi que des problématiques civiles et réglementaires en matière internationale.

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Il a également développé un partenariat et collaboré avec la CCI France Suisse sur un certain nombre de thématiques transfrontalières.